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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DES ROUVEYROLLES A LA BAUME-DE- TRANSIT

7 LOT Les Rouveyrolles 26790 La Baume-de-Transit

Objet social

défense des propriétaires riverains du Lez, situés sur la commune de LA BAUME-DE-TRANSIT ; faire procéder au retrait de la zone NDr du POS en révision ; faire prendre toutes mesures de protection des habitations en bordure du LEZ, notamment le lotissement Les ROUVEYROLLES ; faire valoir, en son nom, toutes demandes relatives aux aménagements du lotissement (sanitaires, voirie...)

Informations legales

Code objet social022520
Numero WALDECW262003010
Ancien numero0262002538
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire262S
Date de depot en Prefecture30-09-1998
Date derniere declaration10-05-2016
Date publication JO17-10-1998
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

7 LOT Les Rouveyrolles
26790 La Baume-de-Transit

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